Règlement Intérieur
MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site web (ci-après le "Site") est édité par :
SRL DREAMS THULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Numéro d'entreprise BCE : BE 1018.969.063
Numéro de TVA : BE 1018.969.063
Siège social :
1A Rue Jean Jaurès
7350 Thulin, Belgique
Responsable de la publication : Pascale Havez
Email de contact : dreamsthulin@gmail.com
Téléphone : +32 476 42 23 72
Hébergement :
Le Site est hébergé par OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovh.com
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, sons, logos, marques, éléments graphiques, mise en page, architecture, codes sources, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de SRL DREAMS THULIN ou font l'objet d'une licence d'utilisation au profit de celle-ci.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de droit économique belge relatives à la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site web, utilisation ou exploitation, même partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de SRL DREAMS THULIN, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné pénalement et civilement.
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Téléphone : +32465698529
Hébergement :
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Site web : www.ovh.com
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